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Les enjeux de la Fiducie Sociale

La fiducie appliquée a la sécurisation des droits sociaux, la « fiducie sociale »

Les salariés tirent de leur statut individuel et collectif, un ensemble de droits nés, à naître, conditionnels, de toute nature.

La mise en œuvre d’opérations de restructuration peut avoir pour effet notamment de rendre exigibles certains de ces droits immédiatement ou à terme, d’en transférer la charge à un tiers, ou d’en faire perdre le bénéfice aux salariés.
 

Cette situation fait courir, outre un risque de conflit social majeur, un risque de mise en jeu de la responsabilité des acteurs de la restructuration eux-mêmes, par les salariés, en indemnisation du préjudice qu’ils pourraient subir.
 

Ainsi, un opérateur industriel, qui aura céder une branche d’activité à un tiers, pourra voir sa responsabilité recherchée si quelques mois/années après la vente, le repreneur se trouve dans l’incapacité de faire face aux engagements sociaux.
 

D’où l’idée, après avoir considéré la légitimité des revendications intervenues dans le cadre du dialogue social à « sécuriser » en amont le financement des droits sociaux, le cas échéant, au moyen de la fiducie.
 

Autre situation fréquente, le cédant s’engage à prendre en charge le coût de la restructuration sociale intervenant post closing. Là encore, la fiducie va permettre d’isoler un patrimoine ad hoc qui assurera aux salariés (mais également au cédant) que cet engagement sera scrupuleusement exécuté.
Ce mécanisme garantissant l’exécution des engagements du cédant prend tout son sens lorsque de tels engagements courent sur plusieurs exercices.

  1. La fiducie :

    a.permet de constituer un patrimoine d’affectation
    b.en garantie des droits
    c.parfaitement étanche pour les bénéficiaires.
     
  2. Selon le sens du montage, le constituant peut être notamment :

    a.l’employeur-cédant, ou son actionnaire,
    b.l’employeur-repreneur, ou son actionnaire,
    c.voire, les deux ensemble, voire même un tiers.
     
  3. Ils en tireront les conséquences sur l’opération de restructuration elle-même, notamment en matière de prix, ou de garantie. Le schéma fiduciaire devient un élément structurant de l’opération. En effet, les engagements sociaux « à naitre » sont généralement considérés comme des engagements hors bilan qui viennent réduire le prix de la transaction. Cette réduction du prix générant habituellement un redimensionnement de la structure financière de l’opération, le cédant en « paie » le prix sans toutefois que la contrepartie soit constituée de manière certaine dans le bilan du repreneur.
     

  4. En matérialisant la contrepartie de l’engagement sous la forme d’une structure fiduciaire, nous mettons en face du passif, un actif tangible. Le passif ne justifie alors plus une réduction de prix et l’engagement est transféré avec les moyens d’y faire face.
     

  5. Les bénéficiaires peuvent être notamment :

a.chaque salarié individuellement et collectivement,
b.l’employeur-repreneur ou l’employeur-cédant,
c.voire, chacun d’entre eux alternativement, voire un tiers,
 

La fiducie peut être « temporaire ».

Il n’y a pas de schéma « clef en main ». Si le marché accueille favorablement cette démarche et que des « pratiques » se dessinent,  nous sommes encore dans du « sur mesures ». Chaque opération est particulière: les contextes, les enjeux, la nature des droits sous-jacents, les  bénéficiaires, etc, sont différents et appellent à la structuration de solutions propres.
 

Par ailleurs, afin de maintenir l’acceptabilité de ces schémas vis-à-vis des tiers intéressés – notamment les acteurs publics ou organismes sociaux - il convient de les articuler avec l’ensemble des intérêts en présence.