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Les effets de la Fiducie

  1. Par le mécanisme de patrimoine d’affectation, le patrimoine fiduciaire échappe aux créanciers du constituant, du bénéficiaire comme du Fiduciaire lui-même. Ce patrimoine est donc entièrement consacré à l’objet du contrat.
     
  2. On  parle de la Fiducie comme de la « Reine des sûretés ». Elle est la sûreté la plus efficace.
     
  3. La fiducie prend donc tout son sens en cas de défaut du débiteur de l’obligation sous-jacente (ex: procédure collective).