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Les acteurs de l'opération de fiducie

  1. Le schéma de base est :


     
  2. Ce schéma est évolutif et peut se décliner : le constituant ou le fiduciaire peut être le bénéficiaire ou l’un des bénéficiaires du contrat de fiducie. 


     
  3.  Il est également extensible au regard de la pluralité des intervenants puisque le législateur a donné au fiduciaire la possibilité de déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à des tiers pour l’exercice de sa mission à condition que cette possibilité ait été expressément stipulée dans le contrat de fiducie.


     
  4. L’opération de fiducie peut être menée sous l’éventuel contrôle d’un tiers chargé de s’assurer de la préservation des intérêts du constituant dans le cadre de l’exécution du contrat.