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Le champ d'application de la fiducie « à la française »

  1. La fiducie est une nouveauté juridique qui vient heurter certains grands principes de notre droit, d’où les réserves posées par le législateur qui craignait un phénomène  de « cheval de Troie » ou un risque systémique.
     
  2. La fiducie de droit français ne vise pas un certain nombre de problématiques classiquement traitées par les trusts de droit étranger comme les libéralités ou les montages à finalité fiscale.
     
  3. La fiducie n’est pas un « produit » ou une « nouvelle ligne de services » mais bien un outil, dont les différentes fonctionnalités et effets utiles pourront être recherchées par de nombreux professionnels dans un grand nombre de situations susceptibles d’etres rencontrées par les opérateurs économiques dans le cadre de leurs activités.