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La genèse de la Fiducie sociale

  • Si la fiducie répond à une définition légale, la fiducie sociale est une création empirique reposant sur le schéma fiduciaire de droit commun adaptée aux enjeux sociaux des opérations de fusions, d’acquisitions et de restructurations.
  • Cette pratique a été initiée en 2009 par Sekri Valentin Zerrouk.

En savoir

 
  • Si la Fiducie sociale vise à traiter les enjeux sociaux des opérations de fusions et acquisitions, elle procède résolument d’une approche « M&A » articulée avec les contraintes propres au droit social. La fiducie sociale n’est donc pas une nouvelle contrainte à dérouler dans le cadre de la procédure d’information consultation. Elle est un outil de prévention ou de sortie de crise, un outil de consensus, permettant aux parties, en dépit de leurs divergence de se retrouver autour d’un schéma juridiquement et économiquement fondé répondant à des attentes légitimes.
  • Si les premières fiducies sociales ont été structurées aux côtés d’instances représentatives du personnel et d’organisations syndicales qui y voyaient l’occasion d’être force de proposition dans le cadre de la restructuration de leur employeur, l’aspect consensuel de cette technique conduit désormais de plus en plus de groupes à en être eux-mêmes promoteurs à l’égard de leurs IRP.
  • L’une des clefs du succès de cette approche repose sur l’importance accordée à la « légitimité » des parties en présences. Cette approche peut être synthétisée par le tableau ci-après.