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Mobilisation d'actifs de la maison mère pour le financement d'un PSE éventuel

  1. C'est un groupe industriel européen non adossé aux filières amont/aval de son secteur, financé par la dette…Exposé au risque du marché amont, à celui du marché aval et au marché financier…Les banques coupent les lignes de financement à la maison mère, le groupe s’effondre instantanément.
     
  2. En France, la société qui porte le risque industriel, environnemental et les 500 salariés n’a « que » 3.000 euros en caisse. Le BFR de la société est estimé à +500M€. L’activité ne peut pas être arrêtée et le site mise en sécurité à bref délai.
     
  3. Le groupe C est tellement intégré que la maison mère est le premier client et le premier fournisseur. Tous les stocks présents sur le site lui appartiennent et sont nantis au profit des banques. Les banques sont mises sous pression, et les salariés bloquent les stocks. 
     
  4. Organes de la procédure, salariés, pouvoirs publics, tous poussent dans le même sens : trouver des marges de manœuvre pour financer la période d’observation et maximiser les chances de trouver un repreneur.
     
  5. Dès le départ, les chances de retrouver un repreneur sont faibles. D’où la nécessité de préparer un plan « B » : PSE.
     
  6. La solution vient des salariés qui acquièrent de ce fait une légitimité qu’ils conserveront intacte jusqu’au terme de l’opération. Ce plan « B » repose en partie sur la structuration d’un double schéma de sécurisation fiduciaire : 
  • Une première fiducie se voit transférer, par la maison mère et les banques, les stocks à l’effet de les commercialiser et d’en répartir le prix entre différents acteurs. 
  • Une deuxième fiducie strictement sociale, devient bénéficière de la première fiducie au travers d'une "association de gestion fiduciaire". 
    Cette deuxième fiducie permet le pré-financement d’un PSE à défaut de repreneur ou en cas de défaut subséquent de celui-ci.