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Sécurisation du financement d'un PSE post-closing

  1. Si le cas « Sécurisation d'un standard social pendant la période de transition » s’avère relativement complexe, c’est parce qu’il vient couvrir un risque potentiel. 
     
  2. D’autres cas plus simples ont été mis en œuvre pour assurer le financement de PSE d’ores et déjà dimensionnés.
     
  3. Dans ces hypothèses, l’employeur et les IRP arrêtent le PSE conformément au droit commun, puis en font une évaluation. Le montant ainsi évalué est transféré en fiducie.
     
  4. Le fiduciaire gère ensuite le patrimoine et assure le paiement des droits selon les instructions de l’agent de calcul.
     
  5. Il convient alors de définir précisément les droits, les bénéficiaires, les modalités de paiement pour appréhender de manière exhaustives toutes les situations envisageables. Notamment, la mise en œuvre du PSE va entrainer l’exigibilité de cotisations et de charges qui seront payés aux organismes sociaux, le paiement de prestation à des tiers, le paiement de sommes pour la revitalisation et le paiement de sommes aux salariés. Ces flux ne seront pas gérés de manière identique.
 

 

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